La société ATELIER DES SUPPORTERS ou « le vendeur » est une société de conception et commercialisation de vêtements, accessoires et tous autres produits dérivés (ci-après
indistinctement désignés « les produits » et/ou « les marchandises »).
Toute personne physique ou morale demandant à ATELIER DES SUPPORTERS, par tous
moyens, un devis correspondant à la fourniture de produits, est désignée parla suite
« l’acheteur ».
Les relations de l’acheteur à ATELIER DES SUPPORTERS sont encadrées par l’ensemble des dispositions qui suivent.
Article 1 – Objet.
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions
générales de vente sauf convention contraire comportant accord écrit et signé du vendeur. De ce fait, toute clause ou condition contraire pouvant figurer sur les commandes ou imprimés de l’acheteur, ou de son représentant, est nulle et non avenue et ne peut donc être opposée au vendeur s’il ne l’a formellement acceptée par un accusé de réception fax ou email.
Article 2 – Service Clientèle
Pour toute informations ou questions, notre service clientèle peut être joint :
1) Par téléphone au 01 45 45 16 68 (+33 1 45 45 16 68 depuis l’étranger) du lundi au samedi de 10h à 18h.
2) Par fax au 01 45 45 16 68 (+33 1 45 45 16 68 depuis l’étranger).
3) Par email a.d.s.europe@gmail.com
Article 3 – Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu dès que ATELIER DES SUPPORTERS est en possession du « bon de commande » signé par l’Acheteur. On entend par « bon de commande » un document mentionnant de manière précise le type de produit, les quantités, les couleurs,
les éventuelles mensurations et tout autre remarque nécessaire à la bonne exécution de la commande de l’Acheteur.
La commande est le descriptif des produits par l’Acheteur, et ceci par tout moyen, pouvant être formulé à l’aide d’image, maquette
Article 4 – Validation des commandes
Quand l’acheteur passe une commande, il déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données envoyées à ATELIER DES SUPPORTERS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ATELIER DES SUPPORTERS et ses clients.
Les commandes sont fermes et sans possibilités de rétractation par l’une ou l’autre partie à
réception par ATELIER DES SUPPORTERS du bon de commande signé ainsi que du règlement par l’acheteur du montant total de sa commande comme défini à l’article 13 des présentes.
Article 5 – Prix
La spécificité de l’objet de ATELIER DES SUPPORTERS, fournir des produits sur mesure à
l’acheteur, ne permet de fournir qu’une charte tarifaire indicative et partielle de produits
proposés.
Le prix de la commande dépend de la particularité de celle-ci est, n’est contractuel et définitif que lorsqu’il est indiqué dans le bon de commande (document sous entête « bon de
commande »).
Chaque bon de commande est unique, dépendant de la matière première utilisée et du travail à fournir sur l’objet.
ATELIER DES SUPPORTERS s’octroie le droit de revenir sur le prix de la commande indiquée sur le bon de commande en cas de variation exceptionnelle des parités monétaires ou des fluctuations importantes de certains coûts externes tels que l’augmentation des coûts de transport import, nationaux, frais de douanes et des coûts des matières premières.
Ces augmentations sont supportées par l’acheteur. De même, toute modification de la commande après signature du bon de commande pourra entraîner des frais supplémentaires, voir un désengagement de ATELIER DES SUPPORTERS.
Article 6 – Personnalisation des articles et délais de fabrication
Compte tenu de la particularité de chaque commande, les délais de fabrication ne peuvent être communiqués qu’à titre indicatif, c’est un délai moyen et non un délai maximal.
Les délais de fabrication communiqués courent à partir de la validation du/des prototype(s)
réalisé(s).
Le vendeur s’engage à mettre tous les moyens possibles et nécessaires afin de respecter au mieux
les délais avancés.
Toutefois, les délais ne pourront être respectés que si les éléments de marquage fournis avec la commande sont utilisables, présentés sous forme de maquette au trait ou maquette couleur, de films et cromalins avec les coloris pantone et les logos exploitables. Dans le cas contraire, si un élément de marquage vient à manquer pour exécuter le délai demandé, nous nous réservons le droit de retarder le délai initial en tenant l’acheteur informé par écrit.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la
marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute commande d’article personnalisée ne peut en aucun cas être annulée et le règlement partiel ou total versé, défini à l’article 13, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni avoir.
Article 7 – Expédition des commandes
ATELIER DES SUPPORTERS décide du meilleur mode d’expédition de la marchandise
(Transporteur ou La Poste). Le délai d’acheminement par défaut pour la France métropolitaine est de 96 heures (4 jours) en coursier et de 7 à 10 jours par voie postale internationale. Toute livraison express (délai maximum d’acheminement de 48h pour la France métropolitaine) à la demande de l’acheteur fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires qui, en cas d’avarie ou retard, doivent exercer eux même tout recours auprès des compagnies de transport, quel que soit le mode d’expédition ( en règle générale, il s’agit d’établir sous 48 heures toute réserve par courrier recommandé au transporteur).
Article 8 –Lieu et délai de livraison.
La livraison a lieu par la remise directe à l’acheteur, au lieu indiqué par lui sur le bon de
commande, des marchandises.
Dans le cas où ATELIER DES SUPPORTERS choisi d’effectuer la livraison par transporteur,
l’acheteur doit communiquer par écrit un lieu et une date où quelqu’un sera présent pour
réceptionner la marchandise. En cas de non présence, les frais de représentations du transporteur seront à la charge de l’acheteur.
Pour les marchandises sur stock (produits non personnalisés), les livraisons peuvent être
effectuées sous 15 jours ouvrables en fonction des possibilités d’approvisionnement et de
transport de ATELIER DES SUPPORTERS.
Pour la marchandise personnalisée, les délais sont indiqués à l’acheteur à titre indicatif.
Les retards inférieurs à une durée de 30 jours calendaires par rapport à la date indicative de livraison dans l’offre ou l’acceptation de commande ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Article 9 – Litiges sur marchandise
Si l’acheteur estime que les produits livrés présentent des vices apparents ou ne sont pas
conformes aux spécifications de la commande, il devra en avertir ATELIER DES
SUPPORTERS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24heures calendaires au plus tard à compter de la livraison sous peine de perdre tous les recours à l’encontre de ATELIER DES SUPPORTERS. L’acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ses obligations de paiement de la
facture dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises après constatations par ATELIER DES SUPPORTERS de la réalité et de la légitimité de la réclamation formulée par l’acheteur.
Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les marchandises litigieuses seront échangées après constat ou réparées, en cas de défectuosité de fonctionnement, ou remboursées.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord écrit de ATELIER DES SUPPORTERS.
Les frais et risque du retour seront à la charge de l’acheteur.
Aucun retour de produits ne sera accepté après un délai de 24 heures suivant la livraison sauf lorsque la réclamation porte sur des vices cachés, auquel cas le retour de marchandise pourra être fait jusqu’à 30 jours après la livraison et dans les mêmes conditions que ci-dessous (Accord de ATELIER DES SUPPORTERS).
Article 10 – Réserve de propriété.
ATELIER DES SUPPORTERS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement
effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication par ATELIER DES SUPPORTERS de ses biens.
L’acheteur est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son activité à revendre les produits objets de la commande, sous réserves d’informer par écrit les sous acquéreurs de l’existence de cette clause de réserve de propriété et d’en avertir ATELIER DES SUPPORTERS, afin qu’il puisse préserver ses droits.
Article 11 – Echantillons.
Avant signature d’un bon de commande par l’acheteur d’un montant supérieur ou égale à 750 euros, ATELIER DES SUPPORTERS peut envoyer à ce dernier un ou des échantillons.
Les échantillons non retournés à ATELIER DES SUPPORTERS en bon état dans le délai
maximum de 15 jours, sont facturés fermes. Au-delà de ce délai de 15 jours, ou en cas
d’échantillons abîmés, ATELIER DES SUPPORTERS est fondé à refuser le retour desdits
échantillons et à poursuivre le recouvrement de la facturation correspondante.
Article 12 – Retours de marchandises
Toutes les ventes sont faites d’un compte ferme et sans possibilité » de retours d’invendus.
Article 13 – Condition et modes de paiement.
Les conditions de paiement, sauf convention contraire expressément prévue dans l’offre ou le bon de commande de ATELIER DES SUPPORTERS, sont les suivants : Tout nouvel acheteur s’engage à procéder au règlement de sa première commande à raison de 100% du prix TTC du bon de commande signé quelque soit le montant de la commande.
Dans le cas d’un acompte, si le bon de commande signé n’était pas réalisé en définitive par le fait de l’acheteur, le règlement initial serait conservé par ATELIER DES SUPPORTERS à titre de dédit.
En revanche, si le bon de commande signé par l’acheteur n’était pas réalisé par le fait de
ATELIER DES SUPPORTERS, le règlement initial serait aussitôt restitué à l’acheteur sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque autre indemnité.
Les modes de paiement acceptés sont les chèques en euros et virements en euros.
Pour le solde restant dû, l’acheteur doit remettre au moment de la commande le ou les chèque correspondant à ATELIER DES SUPPORTERS qui ne les encaissera qu’au moment de l’envoi des marchandises (ou d’autres termes s’il y a des conventions prévues dans l’offre ou le bon de commande). En cas de paiement par virement, le compte de ATELIER DES SUPPORTERS doit être crédité pour permettre l’expédition des marchandises.
Article 14 – Clause pénale
Le non-paiement à l’échéance du terme convenu en accord avec ATELIER DES SUPPORTERS entraîne l’exigibilité immédiate du solde des sommes dues, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la créance à titre de dommages et intérêts, sans préjudices des intérêts légaux et des frais de justice éventuels.
Article 15 – Clause résolutoire de plein droit.
En cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, la vente, effective à signature du bon de commande par ce dernier, sera résolue de plein droit au profit de ATELIER DES SUPPORTERS sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résolution prendra effet 8 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant de mise en demeure, restée infructueuse. Pour le cas où l’acheteur renoncerait à retirer les marchandises vendues dans le délai de 7 jours précité, le contrat se trouverait résilié de plein droit et l’acompte resterait acquis à ATELIER DES SUPPORTERS à titre d’indemnité.
En cas de fabrication sur-mesure, le client devra en tout état de cause acquitter le montant total de sa facture même s’il renonce à sa commande, le vendeur se réservant en outre la possibilité de disposer de cette marchandise.
Article 16 – Franchise quantitative et qualitative.
Compte tenu des spécificité techniques inhérentes à certaines catégories de marchandises
commandées, il est admis que chaque livraison peut faire l’objet d’une marge d’erreur
quantitative de plus ou moins 5% et d’une marge de défaillance qualitative de 5% sans que
l’acheteur ne puisse élever à ce titre une réclamation, ni obtenir une minoration de la facturation, ni revendiquer l’obtention d’une indemnité quelconque.
En revanche et au-delà de cette franchise de tolérance de 5%, ATELIER DES SUPPORTERS s’engage à procéder selon ses possibilités : soit à la remise en conformité de la commande dans les meilleurs délais, soit au remboursement immédiat du montant de la commande correspondant au pourcentage quantitatif et/ou qualitatif non-conforme.
Article 17 – Garantie
Application de la garantie :
Les biens vendus sont garantis contre tous vices de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit faire l’objet d’une réclamation dans les 24 heures après constatations et dans le respect d’un délai de deux mois après livraison des produits.
La garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse proviennent de l’acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée, si le fonctionnement provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte d’un cas de force majeur.
Exécution de la garantie :
Au titre de la garantie, ATELIER DES SUPPORTERS remplace gratuitement les pièces
reconnues défectueuses par ses services techniques (après application de la franchise qualitative et ou quantitative).
Cette garantie ne couvre pas les frais de main d’oeuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontages, remontage, transport sur site. Le transport des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie de trois mois précisée ci-dessus. Par ailleurs, si l’expédition du bien est retardée par une raison indépendante de ATELIER DES SUPPORTERS, le point de départ de la période de garantie est repoussé d’autant sans que ce décalage ne puisse excéder six mois.
Limitation de responsabilité :
De convention express entre les parties, la responsabilité de ATELIER DES SUPPORTERS
résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.
Article 18 – Cas de force majeure.
Le fait dûment justifié par ATELIER DES SUPPORTERS de ne pas pouvoir livrer, par la suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de ses fournisseurs, remet en cause le contrat de vente. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne peut exiger de ATELIER DES SUPPORTERS ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature qu’elle soit. Sont considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation, le tremblement de terre, le typhon ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle de l’entreprise, de ses stocks ou approvisionnements, ou l’arrêt de son exploitation ; la grève et le lock-out, sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait qui, patrons ou ouvriers, le mouvement a pris naissance ; le manque de force matrice ou de matière premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que l’arrêt des transports, toute avarie durant le transport maritime ou aérien, tout retard dans le transport dû à des conditions climatiques défavorables ou impraticables, l’interruption du courant électrique, les bris de moteurs ; toute autre cause suspendant le travail sur la chaîne de réalisation de la commande, en quelque lieu qu’elle intervienne et sans qu’elle résulte de la volonté de ATELIER DES SUPPORTERS. Son également assimilés aux cas de forces majeure les faits visés par le
paragraphe précédent, lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur de matière premières indispensables à la fabrication de la marchandise commandée, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché, la preuve devant être faite, dans ces deux cas, que l’entreprise intéressées a été réellement arrêté par les faits en questions.
Force majeure – Cause d’exonération :
En cas de survenance d’un cas de force majeure ou de circonstances telles qu’incendies, conflit de travail, grève (soit chez ATELIER DES SUPPORTERS soit chez ses fournisseurs),
mobilisation, réquisition, embargo, impossibilité d’être approvisionné faisant obstacle ou rendant déraisonnablement onéreuse l’exécution par ATELIER DES SUPPORTERS de ses obligations nées de la commande, les délais d’exécution seront prorogés de la durée desdits évènements et devront être exécutés spontanément dés leur cessation. ATELIER DES SUPPORTERS avertira par écrit dans les meilleurs délais l’acheteur de la survenance de tels évènements aussi bien que de leur cessation.
Si par la suite de ces évènements l’exécution du contrat devient impossible pendant une durée de 3 mois successifs, chacune des parties pourra résilier le contrat par simple notification écrite sans aucune indemnité de part et d’autre.
Article 19 – Propriété intellectuelle.
a) Droits attachés à ATELIER DES SUPPORTERS
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
« www.atelier-des-supporters.com » sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privée sous réserve de dispositions différents ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de ATELIER DES SUPPORTERS. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de ATELIER DES SUPPORTERS est strictement interdite.
b) Droits attachés à l’Acheteur.
L’acheteur fera de son affaire personnelle et s’engage à être en possession des licences
d’importation ainsi que de toutes les autres autorisations officielles et autorisations de paiement éventuellement nécessaires correspondant aux images, logos, dessins, marques décrites et données dans la commande, sans que cette liste soit limitative.
L’acheteur ne sera pas libéré de ses obligations au cas où il ne pourrait produire ces documents et devra alors payer les produits tenus à sa disposition dans les délais indiqués ci-dessus.
L’acheteur devra en cas de vente sur une base CIF conformément aux incoterms de la Chambre de Commerce Internationale, se renseigner lui-même sur d’éventuels droits de marques pour des modèles déposés qui pourraient être allégués par d’autres bénéficiaires. ATELIER DES SUPPORTERS décline toute responsabilité à ce sujet.
Article 20 – Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ATELIER DES SUPPORTERS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
ATELIER DES SUPPORTERS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels.
ATELIER DES SUPPORTERS ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.
Article 21 – Informations nominatives.
ATELIER DES SUPPORTERS et l’acheteur s’engagent réciproquement à ne pas divulguer à des tiers les informations qu’ils se communiquent dans le cadre de leur relation contractuelle issue des présentes. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et bons de commandes validés et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de ATELIER DES SUPPORTERS, notamment par les lettres d’informations de ATELIER DES SUPPORTERS auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Article 22 – Attribution de juridiction Le tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent en cas de réclamation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente régissant les rapports contractuels entre l’acheteur et ATELIER DES SUPPORTERS.
Article 23 – Langues et droit applicable
Le droit français est seul applicable aux relations entre ATELIER DES SUPPORTERS et
l’Acheteur. L’ensemble des documents remis par ATELIER DES SUPPORTERS à l’Acheteur
sera en langue française. L’Acheteur pourra à ses frais les faire traduire dans une langue
étrangère. En cas de désaccord d’interprétation, c’est le document français qui fait foi.
Article 4 – Validation des commandes
Quand l’acheteur passe une commande, il déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données envoyées à ATELIER DES SUPPORTERS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ATELIER DES SUPPORTERS et ses clients.
Les commandes sont fermes et sans possibilités de rétractation par l’une ou l’autre partie à
réception par ATELIER DES SUPPORTERS du bon de commande signé ainsi que du règlement par l’acheteur du montant total de sa commande comme défini à l’article 13 des présentes.
Article 5 – Prix
La spécificité de l’objet de ATELIER DES SUPPORTERS, fournir des produits sur mesure à
l’acheteur, ne permet de fournir qu’une charte tarifaire indicative et partielle de produits
proposés.
Le prix de la commande dépend de la particularité de celle-ci est, n’est contractuel et définitif que lorsqu’il est indiqué dans le bon de commande (document sous entête « bon de
commande »).
Chaque bon de commande est unique, dépendant de la matière première utilisée et du travail à fournir sur l’objet.
ATELIER DES SUPPORTERS s’octroie le droit de revenir sur le prix de la commande indiquée sur le bon de commande en cas de variation exceptionnelle des parités monétaires ou des fluctuations importantes de certains coûts externes tels que l’augmentation des coûts de transport import, nationaux, frais de douanes et des coûts des matières premières.
Ces augmentations sont supportées par l’acheteur. De même, toute modification de la commande après signature du bon de commande pourra entraîner des frais supplémentaires, voir un désengagement de ATELIER DES SUPPORTERS.
Article 6 – Personnalisation des articles et délais de fabrication
Compte tenu de la particularité de chaque commande, les délais de fabrication ne peuvent être communiqués qu’à titre indicatif, c’est un délai moyen et non un délai maximal.
Les délais de fabrication communiqués courent à partir de la validation du/des prototype(s)
réalisé(s).
Le vendeur s’engage à mettre tous les moyens possibles et nécessaires afin de respecter au mieux
les délais avancés.
Toutefois, les délais ne pourront être respectés que si les éléments de marquage fournis avec la commande sont utilisables, présentés sous forme de maquette au trait ou maquette couleur, de films et cromalins avec les coloris pantone et les logos exploitables. Dans le cas contraire, si un élément de marquage vient à manquer pour exécuter le délai demandé, nous nous réservons le droit de retarder le délai initial en tenant l’acheteur informé par écrit.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la
marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute commande d’article personnalisée ne peut en aucun cas être annulée et le règlement partiel ou total versé, défini à l’article 13, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni avoir.
Article 7 – Expédition des commandes
ATELIER DES SUPPORTERS décide du meilleur mode d’expédition de la marchandise
(Transporteur ou La Poste). Le délai d’acheminement par défaut pour la France métropolitaine est de 96 heures (4 jours) en coursier et de 7 à 10 jours par voie postale internationale. Toute livraison express (délai maximum d’acheminement de 48h pour la France métropolitaine) à la demande de l’acheteur fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires qui, en cas d’avarie ou retard, doivent exercer eux même tout recours auprès des compagnies de transport, quel que soit le mode d’expédition ( en règle générale, il s’agit d’établir sous 48 heures toute réserve par courrier recommandé au transporteur).
Article 8 –Lieu et délai de livraison.
La livraison a lieu par la remise directe à l’acheteur, au lieu indiqué par lui sur le bon de
commande, des marchandises.
Dans le cas où ATELIER DES SUPPORTERS choisi d’effectuer la livraison par transporteur,
l’acheteur doit communiquer par écrit un lieu et une date où quelqu’un sera présent pour
réceptionner la marchandise. En cas de non présence, les frais de représentations du transporteur seront à la charge de l’acheteur.
Pour les marchandises sur stock (produits non personnalisés), les livraisons peuvent être
effectuées sous 15 jours ouvrables en fonction des possibilités d’approvisionnement et de
transport de ATELIER DES SUPPORTERS.
Pour la marchandise personnalisée, les délais sont indiqués à l’acheteur à titre indicatif.
Les retards inférieurs à une durée de 30 jours calendaires par rapport à la date indicative de livraison dans l’offre ou l’acceptation de commande ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Article 9 – Litiges sur marchandise
Si l’acheteur estime que les produits livrés présentent des vices apparents ou ne sont pas
conformes aux spécifications de la commande, il devra en avertir ATELIER DES
SUPPORTERS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24heures calendaires au plus tard à compter de la livraison sous peine de perdre tous les recours à l’encontre de ATELIER DES SUPPORTERS. L’acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ses obligations de paiement de la
facture dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises après constatations par ATELIER DES SUPPORTERS de la réalité et de la légitimité de la réclamation formulée par l’acheteur.
Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les marchandises litigieuses seront échangées après constat ou réparées, en cas de défectuosité de fonctionnement, ou remboursées.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord écrit de ATELIER DES SUPPORTERS.
Les frais et risque du retour seront à la charge de l’acheteur.
Aucun retour de produits ne sera accepté après un délai de 24 heures suivant la livraison sauf lorsque la réclamation porte sur des vices cachés, auquel cas le retour de marchandise pourra être fait jusqu’à 30 jours après la livraison et dans les mêmes conditions que ci-dessous (Accord de ATELIER DES SUPPORTERS).
Article 10 – Réserve de propriété.
ATELIER DES SUPPORTERS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement
effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication par ATELIER DES SUPPORTERS de ses biens.
L’acheteur est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son activité à revendre les produits objets de la commande, sous réserves d’informer par écrit les sous acquéreurs de l’existence de cette clause de réserve de propriété et d’en avertir ATELIER DES SUPPORTERS, afin qu’il puisse préserver ses droits.
Article 11 – Echantillons.
Avant signature d’un bon de commande par l’acheteur d’un montant supérieur ou égale à 750 euros, ATELIER DES SUPPORTERS peut envoyer à ce dernier un ou des échantillons.
Les échantillons non retournés à ATELIER DES SUPPORTERS en bon état dans le délai
maximum de 15 jours, sont facturés fermes. Au-delà de ce délai de 15 jours, ou en cas
d’échantillons abîmés, ATELIER DES SUPPORTERS est fondé à refuser le retour desdits
échantillons et à poursuivre le recouvrement de la facturation correspondante.
Article 12 – Retours de marchandises
Toutes les ventes sont faites d’un compte ferme et sans possibilité » de retours d’invendus.
Article 13 – Condition et modes de paiement.
Les conditions de paiement, sauf convention contraire expressément prévue dans l’offre ou le bon de commande de ATELIER DES SUPPORTERS, sont les suivants : Tout nouvel acheteur s’engage à procéder au règlement de sa première commande à raison de 100% du prix TTC du bon de commande signé quelque soit le montant de la commande.
Dans le cas d’un acompte, si le bon de commande signé n’était pas réalisé en définitive par le fait de l’acheteur, le règlement initial serait conservé par ATELIER DES SUPPORTERS à titre de dédit.
En revanche, si le bon de commande signé par l’acheteur n’était pas réalisé par le fait de
ATELIER DES SUPPORTERS, le règlement initial serait aussitôt restitué à l’acheteur sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque autre indemnité.
Les modes de paiement acceptés sont les chèques en euros et virements en euros.
Pour le solde restant dû, l’acheteur doit remettre au moment de la commande le ou les chèque correspondant à ATELIER DES SUPPORTERS qui ne les encaissera qu’au moment de l’envoi des marchandises (ou d’autres termes s’il y a des conventions prévues dans l’offre ou le bon de commande). En cas de paiement par virement, le compte de ATELIER DES SUPPORTERS doit être crédité pour permettre l’expédition des marchandises.
Article 14 – Clause pénale
Le non-paiement à l’échéance du terme convenu en accord avec ATELIER DES SUPPORTERS entraîne l’exigibilité immédiate du solde des sommes dues, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la créance à titre de dommages et intérêts, sans préjudices des intérêts légaux et des frais de justice éventuels.
Article 15 – Clause résolutoire de plein droit.
En cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, la vente, effective à signature du bon de commande par ce dernier, sera résolue de plein droit au profit de ATELIER DES SUPPORTERS sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résolution prendra effet 8 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant de mise en demeure, restée infructueuse. Pour le cas où l’acheteur renoncerait à retirer les marchandises vendues dans le délai de 7 jours précité, le contrat se trouverait résilié de plein droit et l’acompte resterait acquis à ATELIER DES SUPPORTERS à titre d’indemnité.
En cas de fabrication sur-mesure, le client devra en tout état de cause acquitter le montant total de sa facture même s’il renonce à sa commande, le vendeur se réservant en outre la possibilité de disposer de cette marchandise.
Article 16 – Franchise quantitative et qualitative.
Compte tenu des spécificité techniques inhérentes à certaines catégories de marchandises
commandées, il est admis que chaque livraison peut faire l’objet d’une marge d’erreur
quantitative de plus ou moins 5% et d’une marge de défaillance qualitative de 5% sans que
l’acheteur ne puisse élever à ce titre une réclamation, ni obtenir une minoration de la facturation, ni revendiquer l’obtention d’une indemnité quelconque.
En revanche et au-delà de cette franchise de tolérance de 5%, ATELIER DES SUPPORTERS s’engage à procéder selon ses possibilités : soit à la remise en conformité de la commande dans les meilleurs délais, soit au remboursement immédiat du montant de la commande correspondant au pourcentage quantitatif et/ou qualitatif non-conforme.
Article 17 – Garantie
Application de la garantie :
Les biens vendus sont garantis contre tous vices de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit faire l’objet d’une réclamation dans les 24 heures après constatations et dans le respect d’un délai de deux mois après livraison des produits.
La garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse proviennent de l’acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée, si le fonctionnement provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte d’un cas de force majeur.
Exécution de la garantie :
Au titre de la garantie, ATELIER DES SUPPORTERS remplace gratuitement les pièces
reconnues défectueuses par ses services techniques (après application de la franchise qualitative et ou quantitative).
Cette garantie ne couvre pas les frais de main d’oeuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontages, remontage, transport sur site. Le transport des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie de trois mois précisée ci-dessus. Par ailleurs, si l’expédition du bien est retardée par une raison indépendante de ATELIER DES SUPPORTERS, le point de départ de la période de garantie est repoussé d’autant sans que ce décalage ne puisse excéder six mois.
Limitation de responsabilité :
De convention express entre les parties, la responsabilité de ATELIER DES SUPPORTERS
résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.
Article 18 – Cas de force majeure.
Le fait dûment justifié par ATELIER DES SUPPORTERS de ne pas pouvoir livrer, par la suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de ses fournisseurs, remet en cause le contrat de vente. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne peut exiger de ATELIER DES SUPPORTERS ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature qu’elle soit. Sont considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation, le tremblement de terre, le typhon ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle de l’entreprise, de ses stocks ou approvisionnements, ou l’arrêt de son exploitation ; la grève et le lock-out, sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait qui, patrons ou ouvriers, le mouvement a pris naissance ; le manque de force matrice ou de matière premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que l’arrêt des transports, toute avarie durant le transport maritime ou aérien, tout retard dans le transport dû à des conditions climatiques défavorables ou impraticables, l’interruption du courant électrique, les bris de moteurs ; toute autre cause suspendant le travail sur la chaîne de réalisation de la commande, en quelque lieu qu’elle intervienne et sans qu’elle résulte de la volonté de ATELIER DES SUPPORTERS. Son également assimilés aux cas de forces majeure les faits visés par le
paragraphe précédent, lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur de matière premières indispensables à la fabrication de la marchandise commandée, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché, la preuve devant être faite, dans ces deux cas, que l’entreprise intéressées a été réellement arrêté par les faits en questions.
Force majeure – Cause d’exonération :
En cas de survenance d’un cas de force majeure ou de circonstances telles qu’incendies, conflit de travail, grève (soit chez ATELIER DES SUPPORTERS soit chez ses fournisseurs),
mobilisation, réquisition, embargo, impossibilité d’être approvisionné faisant obstacle ou rendant déraisonnablement onéreuse l’exécution par ATELIER DES SUPPORTERS de ses obligations nées de la commande, les délais d’exécution seront prorogés de la durée desdits évènements et devront être exécutés spontanément dés leur cessation. ATELIER DES SUPPORTERS avertira par écrit dans les meilleurs délais l’acheteur de la survenance de tels évènements aussi bien que de leur cessation.
Si par la suite de ces évènements l’exécution du contrat devient impossible pendant une durée de 3 mois successifs, chacune des parties pourra résilier le contrat par simple notification écrite sans aucune indemnité de part et d’autre.
Article 19 – Propriété intellectuelle.
a) Droits attachés à ATELIER DES SUPPORTERS
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
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b) Droits attachés à l’Acheteur.
L’acheteur fera de son affaire personnelle et s’engage à être en possession des licences
d’importation ainsi que de toutes les autres autorisations officielles et autorisations de paiement éventuellement nécessaires correspondant aux images, logos, dessins, marques décrites et données dans la commande, sans que cette liste soit limitative.
L’acheteur ne sera pas libéré de ses obligations au cas où il ne pourrait produire ces documents et devra alors payer les produits tenus à sa disposition dans les délais indiqués ci-dessus.
L’acheteur devra en cas de vente sur une base CIF conformément aux incoterms de la Chambre de Commerce Internationale, se renseigner lui-même sur d’éventuels droits de marques pour des modèles déposés qui pourraient être allégués par d’autres bénéficiaires. ATELIER DES SUPPORTERS décline toute responsabilité à ce sujet.
Article 20 – Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ATELIER DES SUPPORTERS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
ATELIER DES SUPPORTERS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels.
ATELIER DES SUPPORTERS ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.
Article 21 – Informations nominatives.
ATELIER DES SUPPORTERS et l’acheteur s’engagent réciproquement à ne pas divulguer à des tiers les informations qu’ils se communiquent dans le cadre de leur relation contractuelle issue des présentes. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et bons de commandes validés et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de ATELIER DES SUPPORTERS, notamment par les lettres d’informations de ATELIER DES SUPPORTERS auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Article 22 – Attribution de juridiction Le tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent en cas de réclamation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente régissant les rapports contractuels entre l’acheteur et ATELIER DES SUPPORTERS.
Article 23 – Langues et droit applicable
Le droit français est seul applicable aux relations entre ATELIER DES SUPPORTERS et
l’Acheteur. L’ensemble des documents remis par ATELIER DES SUPPORTERS à l’Acheteur
sera en langue française. L’Acheteur pourra à ses frais les faire traduire dans une langue
étrangère. En cas de désaccord d’interprétation, c’est le document français qui fait foi.